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Texte de la communication présentée par Abdallah Saaf aux Assises Nationales de la société civile organisées par la Dynamique de l’Appel de Rabat à Bouznika lors de la plénière du 30 novembre 2013.

 

Les Assises Nationales de la société civile organisées par la Dynamique de l’Appel de Rabat constituent en raison des conditions dans lesquelles elles se tiennent aujourd’hui une rencontre « historique », tant au plan quantitatif que qualitatif, du point de vue des associations représentées. 2500 associations et réseaux d’associations ont répondu à l’Appel et ont pour leur grande majorité déjà participé aux rencontres régionales. Le Comité d’organisation des Assises a dû limiter la présence à 1500 délégués en raison des contraintes imposées par l’insuffisance des moyens matériels. Sans aucun doute, le rendez-vous de Bouznika est à  plus d’un titre « exceptionnel ».

 

La société  civile marocaine, particulièrement le mouvement associatif marocain, a connu au cours des dernières décennies un développement impressionnant : 6700 dans les années soixante-dix, 28000 dans les années quatre-vingt, 45000 selon l’Enquête Nationale du Haut Commissariat au Plan de 2009, 93000 selon des évaluations statistiques officielles récentes. . Il faut dire que les données de base restent approximatives ou même  inaccessibles. Malgré ce voile qui enveloppe la société civile, l’intuition logique montre bien que ces assises constituent un moment capital et qui fera date…

 

Cette intervention s’articule autour de cinq observations :

La première observation se rapporte à la question du référent. Nombre d’intervenants mentionnent comme référent ultime la constitution et le processus de sa mise en œuvre, en particulier les lois d’application. Il est important de se référer au texte constitutionnel. Cependant, il importe d’ajouter que le travail qu’effectue la Dynamique de l’Appel de Rabat repose sur tout un processus historique qui s’étend sur une longue période, au moins de l’indépendance à nos jours. Il se référe aussi à la longue expérience du mouvement associatif marocain, ses accumulations, ses choix politiques, économiques, sociaux et culturels. Tous ces référents, et non seulement la constitution et les lois qui en découlent, constituent les fondements du travail d’explicitation et de précision, auquel entend se livrer le mouvement associatif lors de cette rencontre de Bouznika.

La seconde observation se rapporte à la question des valeurs. La société civile dont il s’agit ici se décline comme une société civile démocratique. Cette dimension a été mise en relief de longue date et rappelée à maintes reprises  depuis les débuts de la Dynamique: une certaine idée de la justice, de l’égalité, de la liberté, de la démocratie, des droits de l’homme, du droit à la différence…

Au cours de son histoire la société civile marocaine a exploré des territoires sinon inconnus jusqu’alors dans la société marocaine dans le domaine des valeurs. Elle a énoncé les premières problématiques les concernant, avancé les premières formulations, des différentes valeurs en termes  de droits humains, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle a innové, anticipé, animé des débats, réclamé, plaidé, adressé des pétitions et des mémorandum…, et de manière inégale, elle a influé sur la décision politique, voire sur la législation, la réglementation, les interprétations, les pratiques, les analyses…

Ce qui s’impose aujourd’hui c’est l’affirmation de la centralité de ce corpus de valeurs, leur présence de manière plus accentuée et plus élargie, leur application de manière plus systématique. Ce qui est sollicité désormais à propos des valeurs, c’est un « bond en avant » plus marqué, une affirmation plus forte, une meilleure explicitation en termes de dispositifs institutionnels, normatifs, réglementaires. Il s’agit aussi d’explorer et d’investir de nouvelles dimensions des droits humains aujourd’hui encore suffisamment intégrés. La différence avec les phases précédentes est à la fois de degré et de nature.

Sur le plan des valeurs, la société civile démocratique doit donc s’apprêter à affirmer plus fortement les valeurs pour lesquelles elle a toujours combattu et qui constituent la base de son identité. Elle doit se préparer aussi à en conquérir de nouvelles.

La troisième observation est relative aux différents dialogues qui se développent sous nos yeux. En particulier le Dialogue National sur la société civile et le processus de l’Appel de Rabat qui vient d’aboutir pour le moment aux Assises nationales de la société civile.

La démarche du Dialogue National sur la société civile s’est distinguée par sa composition, la durée qu’il s’est fixée, les attributions du Comité National, la démarche procédurale qu’il a adoptée, ses commissions permanentes, ses instruments de travail ( 4 conférences nationales, 16 rencontres régionales, les conférences thématiques, des conférences internationales, des assises nationales, la réception de mémoranda, l’aménagement de séances d’écoute, l’intention de mettre au point une taxinomie et revue des études disponibles, le projet de réaliser des évaluations comparatives, l’établissement de cahiers de procédures opérationnelles, l’organisation d’une conférence finale, la publication et la traduction des travaux du Dialogue, un rapport complet sur son déroulement, un document récapitulatif des travaux du Dialogue…

Le dispositif est impressionnant et il apparaîtrait plutôt bien structuré s’il n’y avait les objections de fonds formulées par les tenants de l’Appel de Rabat. De divers côtés nous sont déjà parvenues des appréciations sur le déroulement du Dialogue à ce stade. Ainsi a-t-on pu critiquer le fait que le côté technique et d’animation territorial a semblé prévaloir sur la qualité et la nature du Dialogue. Certains observateurs ont noté aussi que l’expertise et le cumul de la société civile marocaine n’a pas été  pris en charge par le Dialogue. Il se passerait comme s’il partait de zéro. De même, lui reproche-t-on, l’expérience marocaine très riche en matière de dialogue, de concertation, d’écoute,  n’aurait pas été capitalisée. Quelques observateurs ont relevé aussi l’absence du caractère transversal du travail du Comité, c'est-à-dire l’absence d’interactions entre les différents départements ministériels concernés par la société civile..

Quant à l’autre processus, celui initié par l’Appel de Rabat, il ne peut être identifié comme un dialogue « parallèle ». Il a été initié par la société civile démocratique dés l’adoption de la constitution, avant même les élections de novembre 2011, et avant la formation du gouvernement actuel en janvier 2012. Je ne m’attarderai pas sur les détails du processus. Un papier spécial a été déjà présenté sur son déroulement à cet effet. Tout le travail à effectuer est d’approfondir et de consolider l’acteur associatif comme partenaire et contrôleur de l’action publique loin de toute tutelle. L’existence de la société civile est tributaire de cette distance vis-à-vis de l’Etat et du gouvernement.

 La quatrième observation  a trait à la nature du domaine propre à la société civile.

Tout d’abord le fait associatif s’inscrit à distance de l’Etat. Ainsi y a-t-il dans le civil quelque chose d’incompatible avec l’étatique. Il se situe au-delà de toute entreprise d’étatisation, même s’il est clair que dans la bonne tradition hégélienne,  il n’est pas de société civile sans Etat fort, et  pas d’Etat fort sans société civile forte.

Il s’inscrit aussi à distance de l’action gouvernementale. Ce n’est pas l’affaire d’un département. En ce sens le civil ne peut être un secteur de l’action publique.

De même le civil ne peut être l’objet de politique publique. L’autonomie est un élément essentiel de sa définition. Les politiques publiques peuvent le prendre en considération, favoriser son développement, son épanouissement, créer un environnement favorable, mais sans altérer sa nature fondamentalement basée sur  le principe de l’autonomie.

Enfin la cinquième observation que je veux aborder rapidement pour finir concerne la manière possible de travailler des composantes de la société civile. Je pense à l’orientation des acteurs du secteur des médias lorsqu’ils insistent sur l’idée de cogestion, d’auto-organisation. Cela ne peut avancer que sur une base d’une sortie du statut informel dans lequel elle était cantonnée jusqu’ici, et sur la base d’une institutionnalisation conséquente. Le nouveau contexte institutionnel impose des  règles, des mécanismes de délibération et de décision plus précises, des critères de représentativité (qui représente qui  dans tel débat, dans tel dialogue, dans telle institution, etc..).