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Il s’agit dans cette communication, de répondre à l’invitation des amis du Syndicat National de la Presse,  de relire le texte constitutionnel, concernant les dispositions sur la liberté de la presse, la situation des médias dans leur ensemble, la question de la régulation..Il s’agit en même temps de les situer dans le nouveau contexte politique, institutionnel et juridique afin de prospecter les voies par lesquelles il peut traduire en démarche stratégique globale, et en politique publique  à mettre en œuvre en termes de programmes et de plans d’action..

 

L’esprit général concernant la réforme plausible dans le secteur des médias tourne autour de l’idée de l’auto organisation du pluralisme et de l’indépendance du secteur..

L’examen porte ici principalement sur la question de la régulation dans le secteur de l’audio-visuel, et les possibles réaménagements. Comme nombre de pays, notamment les démocraties avancées, le Maroc s’est doté d’instances de régulation sur la base d’une certaine vision de la question des médias en général et de l’audio-visuel en particulier. Il s’agit de l’attribut d’une démarche.

Tout le monde convient que la Haute Autorité C A fait partie de la première génération des institutions de régulation. Elle a initié la libéralisation sensée attirer plus de public, plus de liberté, d’Etat de droit et de démocratie.

Elle a également initié un processus qui vise à mettre fin au monopole, celui-ci étant rédhibitoire, passible d’entraver les flux potentiels d’investissement, de contrarier les dynamiques économiques innovantes..

Il s’impose aujourd’hui d’évaluer cette première génération d’instance de régulation et de s’assurer que les conditions sont réunies pour passer à une seconde étape et ce pour plusieurs raisons :

-d’abord les convergences technologiques ont changé bien des choses :les moyens de diffusion, la qualité de la diffusion, les coûts, les acteurs, ..

-d’un autre côté, on sait que là où libéralisation réelle il y a, le privé a de fortes chances de mobiliser le public. Or manifestement, en l’état actuel des choses, la libéralisation demande à être plus approfondie. Le besoin d’ouverture est plus grand. De même la sortie du monopole si elle s’est esquissée semble se reformuler globalement. Il se passe comme une recomposition du monopole de l’ancienne situation, sans réelle rupture avec elle. Plusieurs indices exigent qu’elle soit reprise de maniére  plus marquée.

D’un autre côté, des changements qualitatifs sont appelés à prendre plus de contenu dans le nouveau paysage politique, institutionnel, humain, culturel et technologique. Ainsi le cadre juridique posé entre 2002 et 2006 paraît comme dépassé. En ce qui concerne précisément le cadre juridique, on est au moins au départ appelé à passer du statut défini par le dahir à un cadre législatif, à la forme de loi, sans que la question soit une pure question de forme ou de simple terminologie. Le passage du dahir à la loi est déjà une question de fonds dans la mesure où cela interpelle la fonction de la délibération législative.

Par ailleurs, aujourd’hui aussi une plus grande cohérence avec le nouvel environnement global est sollicitée. Tout ce qui touche aux médias va de pair avec la nouvelle place dans la situation actuelle de la société civile, des droits de l’opposition, des droits de l’homme, de la diversité et du pluralisme.. Le cadre législatif et réglementaire est désormais appelé à s’inscrire dans un cadre référentiel bien plus large et plus ouvert que celui de la période passée.

-A un autre niveau, d’autres instances donnent l’exemple en procédant par exemple à l’auto saisine à l’instar de la pratique du Conseil Economique Social et Environnemental.. L’inhibition de la HACA depuis ses origines à s’autosaisir a été observée depuis les origines de l’instance, ce qui a favorisé une attitude d’attentisme par rapport aux instructions qui tardaient à venir et qui souvent ne venaient pas..

De même aujourd’hui plus que par le passé, se fait sentir un grand besoin d’élaboration d’une copie stratégique de l’Etat dans le domaine. Pour la première fois, il s’esquisse comme une démarche officielle..

Mais il n’en demeure pas moins que le besoin d’une copie stratégique d’ensemble de l’Etat se fait plus pressant que par le passé. « L’Etat » en l’occurrence désigne aussi bien le pouvoir d’Etat pérenne, au-delà des législatures que les politiques proprement gouvernementales. Les deux niveaux, « l’Etat » et « le gouvernement » sont sollicités en raison du fait qu’ils détiennent des pouvoirs régulateurs d’une part, et d’autre part ils sont actionnaires dans différentes unités audio-visuelles concernées. Ils sont en conséquence habilités à aménager les tâches, à encadrer au moins juridiquement l’instance de régulation, le secteur, les publics consommateurs et les citoyens..

Il s’impose de vérifier la conformité des cahiers de charge à la loi, en prenant soin de distinguer ce qui relève du secteur public de ce qui relève du secteur privé. Dans cette logique, il convient de veiller, en raison de l’esprit de contractualisation supposé à la base de cette régulation, à l’élaboration des cahiers de charge, à leur bonne application.. sans que pour autant la régulation ne se substitue à l’Etat ou au manager.

A partir de ce qui précède les objectifs de la phase à venir peuvent être définis comme suit :

-poser les règles du jeu dans un esprit adapté au nouveau contexte ;

-réaliser une libéralisation équilibrée qui encourage la vraie compétition et la concurrence loyale ;

-accompagner les mutations du service public : un service public basé sur l’universalité traduit ici en termes de programmation, de choix, de satisfaction des besoins des citoyens ; l’indépendance politique et financière ; la recherche de l’excellence ; le respect de la diversité ; le respect de la reddition des comptes ; la recherche de l’innovation notamment en s’adaptant aux évolutions technologiques..

En fonction de cette nouvelle configuration, peut-être profilé un nouveau cadre législatif basé sur cinq  axes au moins :

-définition du mandat et des missions

-détermination de la composition, du mode de nomination, du renouvellement

-aménagement d’une large place à la question de la reddition des comptes

-prise en considération la relation de la régulation des tuyaux des contenus sur fond de convergence technologiques, et de projection sur les territoires

-Conciliation des impératifs de la production nationale avec la préoccupation d’ouverture et de compétition transnationale..

-…