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Article publié sur le site du Nouvel Observateur  le 06/07/2011

La constitution votée le 1er juillet 2011 est une réponse mesurée au soulèvement populaire. Sera-t-elle suffisante pour répondre aux attentes de la population ?

A la lumière du printemps arabe, les situations des sociétés arabes avaient paru converger en dépit de toutes les différences : trajectoires autoritaires comparables, assemblées constituantes, coups d’Etat, interventions extérieures, expériences économiques…

Les protestations au Maroc le 3 juillet 2011

Protestations au Maroc le 3 juillet 2011

 

Cependant, depuis quelques mois, les réponses données aux grandes remises en cause sont multiples : révolutions démocratiques tunisienne et égyptienne avec leurs processus toujours en cours, arbitrés selon des modalités différentes par l’armée; l’usage de la violence en Libye, soulèvement populaire continu en Syrie et répression sanglante, préparatifs politiques en Algérie, blocage au Yémen, appel aux réformes institutionnelles en Jordanie, ailleurs réformes ou réformettes accompagnées de redistribution des ressources.

Et voici aujourd’hui cette étape du processus de réforme au Maroc bouclée par l’adoption d’une constitution dont la mise en œuvre est liée à l’adoption de quelques 28 lois avant la fin de la prochaine législature…

Depuis le discours du roi Mohamed VI du 9 mars dernier, nombre de Marocains se sont intensément investis dans le débat constitutionnel. Depuis 2005, le pouvoir avait pris autant plus d’assurance que les principaux partis politiques s’affaiblissaient. Il lui a fallu assister à l’effondrement des régimes d’à côté un à un, pour qu’il se ressaisisse et reprenne l’initiative.

Il choisit donc de réagir et répondre par une réforme au mouvement de protestation, en optant pour plus d’ouverture politique et de nouvelles mesures au plan des droits de l’homme, notamment la mise en place d’un Conseil National des Droits de l’Homme aux compétences élargies, et la libération des de détenus politiques du nouveau règne.

Ne pas réformer aurait eu de graves conséquences sur l'économie

Quelques facteurs expliquent le déploiement rapide du réformisme royal actif : "L’effet Tocqueville", par référence à la loi dégagée par l’ auteur de L’Ancien Régime et la Révolution, montre que lorsque le régime contesté tarde à répondre à la première vague de revendications, le mouvement populaire se radicalise davantage au stade suivant et les événements s’emballent. Ce mécanisme s’est produit à Tunis, puis reproduit au Caire.

De plus, la non-réforme aurait eu des conséquences négatives sur l’économie du pays et sur la gestion du dossier du Sahara.

Par ailleurs, le pouvoir a résisté à ce qui peut paraître comme des manœuvres de hardliners, hostiles à toute réforme et privilégiant l’approche sécuritaire, même si la manière forte a prévalu plus d’une fois au cours des dernières semaines. Des mesures sociales (dialogues avec les syndicats, augmentation de salaires, paysans libérés de leurs dettes, subventions, offres d’emplois aux diplômés chômeurs, logements...) ont accompagné son action.

Mohamed VI

Le roi Mohamed VI

Une objection majeure est faite au processus : les vraies constitutions démocratiques ne peuvent être faites que par des assemblées constituantes. Or le roi avait confié la tâche à une commission dont il avait désigné les membres. Cela ne pouvait donner aux yeux des détracteurs de cette approche qu’une constitution octroyée.

En l’occurrence, il y avait confusion : l’alternative n’était pas tant entre assemblée constituante et commission royale, mais entre assemblée constituante et référendum. Une assemblée constituante avait de fortes chances d’être investie par les entrepreneurs des élections, ceux qui ont l’habitude de fausser les résultats des consultations populaires en achetant les voix. Le parlement actuel en porte les stigmates. Un mécanisme politique de suivi du processus a été créé à côté de la commission, y associant 32 des 34 partis politiques que compte le pays, les syndicats les plus représentatifs.

A aucun moment le roi n’a été mis au pied du mur, défait par la fronde, laquelle s’est elle-même structurée sur le mot d’ordre de "monarchie parlementaire". Les manifestants n’ont pas représenté une force suffisante pour faire prendre en considération des orientations de changement dans cette perspective. Le mouvement de contestation étant limité, la réforme ne pouvait aller plus loin.

Sans doute derrière le mot d’ordre de monarchie parlementaire se profilaient des modèles comme l'Espagne, soit un régime caractérisé par la réduction des pouvoirs royaux à des compétences symboliques. A relever que parmi les contestataires les plus radicaux au Maroc, peu remettent en cause la prise en charge des pouvoirs religieux et le contrôle des forces armées par le roi.

Pas une simple réforme cosmétique

Plusieurs lectures du texte adopté peuvent être envisagées : il ne saurait d’ailleurs faire l’objet d’une interprétation univoque. Sans donner naissance à une monarchie parlementaire, le changement apporté ne peut être honnêtement réduit à une opération cosmétique simple. Il affirme la constitutionnalité de l’ensemble des pouvoirs, procède à une redistribution plus démocratique des compétences entre l’institution monarchique et les autres pouvoirs.

Le Roi, représentant de l’Etat et non plus de la nation, cela lui permettait auparavant de légiférer, voit ses pouvoirs expressément nommés et limités.

Le chef de gouvernement, issu du parti majoritaire aux élections, désigne les membres de son équipe et peut les démettre. Des domaines jadis réservés au roi sont partagés avec le gouvernement. Une sortie de la monarchie exécutive s’opère. Sans doute dans cette logique, le chef du gouvernement pourra être difficilement à l’avenir un personnage docile, ou porté par des élections non transparentes.

La constitution inscrit dans ses dispositions les éléments d’une démocratie participative, en insistant sur les nouveaux rôles de la société civile, et en instituant l’initiative populaire au niveau législatif ou de la justice constitutionnelle.

Bureau vote Maroc

Un bureau de vote à Rabat, le 1er juillet 2011

Le texte apporte des changements orientés vers la séparation des pouvoirs, un gouvernement aux larges compétences, issu de la majorité, un domaine législatif considérablement étendu, le contrôle parlementaire dûment formalisé de la gouvernance...

Une dimension qui, entre autres, continuera à susciter le débat. Le conseil des ministres présidé par le Roi s’occupe essentiellement des orientations stratégiques, des affaires qui dépassent la vie des parlements, touchant la continuité de l’Etat et ses grands choix. Les réformistes insistent sur la nécessité d’un pouvoir royal stratège, articulé sur un rôle d’ arbitre.

Les opposants à la réforme pensent que cette reconfiguration amplifie les rôles de la monarchie exécutive et renforce ses pouvoirs au lieu de les limiter. Seule la pratique de la phase à venir permettra aux observateurs de se prononcer.

Le texte a été le résultat d’un consensus où s’est reconnue une large majorité, dans un contexte où toutes les opinions ont pu s’exprimer aussi bien au sein des institutions que dans la rue. Dans cette dynamique de réforme politique, Il paraît difficile de revenir en arrière.

Plusieurs conditions cependant détermineront l’avenir de cette feuille de route: la satisfaction des attentes sociales et économiques de l’ensemble de la société, l’élargissement de la base sociale du pouvoir, son implication d’un large éventail d’acteurs politiques et civils regroupés autour de lui, tout en apportant une réponse aux demandes des forces politiques du pays.

La pression des mouvements de contestation pourra continuer à se déployer. Les protestations ne cesseront peut être pas de sitôt. Pour le pouvoir marocain, le défi à relever est de les aborder démocratiquement, en respectant les droits de l’homme, en évitant les pièges des forces hostiles au changement, les solutions sécuritaires trop faciles, les hésitations et les retards, et en consolidant la réforme.