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Communication présentée à l’EGE  -   Le 4 mars 2011, Rabat

L’examen de la politique méditerranéenne de l’Union Européenne sous l’angle de la transition démocratique suggère l’analyse des éléments suivants:

 -le caractère instable du projet euro-méditerranéen et la prédominance de la perspective économique,

-en 2005,  la perspective du processus de Barcelone,

-préjugés, partis pris (européens) sur l’enjeu démocratique au sud de la Méditerranée

-l’UE et l’avenir des réformes politiques sur la rive sud  

 

1.                  L’instabilité du projet euro-méditerranéen et la prédominance de la perspective économique

Politiquement, par rapport à la perspective démocratique, les relations entre l’UE et les Etats du Maghreb semblent refléter une instabilité permanente: les vagues d’accords d’association se sont succédées, le processus de Barcelone dans ses différentes phases a été coiffé par la politique de voisinage, les statuts particuliers ont dépassé les différents seuils précédents, et représentent autant de changements d’orientations, de démarches et de politiques. Et alors que les cercles vertueux  attendus ne se sont pas enclenchés et que les bilans sont restés mitigés, ces relations se sont  caractérisées de fait aussi par une certaine incertitude. Cependant de manière générale, le Maghreb et l’Europe ont  tendance à voir l’un dans l’autre de simples marchés où leurs parts respectives doivent être préservées sinon améliorées, et aussi à titre principal une possibilité d’intégrer le grand mouvement de l’histoire. Cette vision présente un caractère dynamique fondé sur un processus de renforcement des acquis. Un certain besoin d’Europe est exprimé dans la région, peut-être que le tête-à-tête de certains pays avec les seuls Etats-Unis, puissance hégémonique, est ressenti à tort ou à raison comme contraignant.

 

D’un côté, les pays du sud de la Méditerranée occidentale semblent avoir du mal à se définir comme des partenaires, à même de participer à la décision et à participer à l’élaboration, avec les pays européens des éléments d’un projet commun. D’un autre côté, ils ne semblent pas avoir véritablement d'autres projets que de tenter de se développer en s'inscrivant dans la mondialisation. L'UE est consciente qu’elle doit entreprendre avec les États du Sud ce que d’autres puissances ont entrepris avec leur environnement immédiat, comme l’Allemagne le fit et le fait à l’égard de l'Europe de l'Est, et les États-Unis vis-à-vis de l'Amérique latine.

 

La rive sud, Maghreb et Machrek réunis, est tenté de jouer sa place et son rôle en grande partie dans l'espace pan-euro-méditerranéen en construction. Face aux évolutions en cours dont la conclusion et la mise en œuvre de l'ensemble des accords euro-méditerranéens d'association, les pays arabes poursuivent une stratégie multiforme à la fois pan-euro méditerranéen qui  implique notamment la conclusion d'accords bilatéraux avec les pays de l’UE, et panarabe : l’ accord d'Agadir sur les zones de libre échange constituait incontestablement l’embryon de cette démarche.

 

Comme perspectives politiques, plus que la quête de démocratie, sont davantage en jeu les dialogues politiques sur la question migratoire. Difficile de concevoir que dans le contexte actuel, celle-ci  puisse aller plus loin qu’elle n’a été jusque là, et qu’elle est profondément réexaminée, repensée, reformulée et traitée en conséquence. De même, les enjeux de sécurité régionale paraissent concentrer toute l’attention de l’Union Européenne et de ses partenaires de la rive Sud. Le dialogue entre l’Union et les Etats du Maghreb semble parfois s’étendre à la PESD. En effet, plusieurs indices montrent la tendance de ces pays, qu’il s’agisse du Maroc avec son statut avancé, ou les futurs statuts avancés plausibles de la région (la Tunisie), ou les statuts d’associés (l’Algérie) et ceux annoncés, à engager et à densifier avec l’UE le dialogue au niveau politique et au niveau des experts sur les questions de sécurité(21).

 

La recherche d’un langage commun en matière stratégique, sur les questions de défense et de sécurité s’est souvent manifestée aussi comme l’une des principales préoccupations des partenaires dans la région. Outre l’objectif de surmonter les questions de perceptions, le dialogue vise d’ores et déjà à développer des mécanismes de diplomatie préventive mettant en particulier l'accent sur la coopération entre autorités chargées de la gestion civile des crises, comme par exemple les catastrophes naturelles, la formation de personnels civils et militaires à l’aide humanitaire après les conflits, le renforcement des mesures partenariales (les cercles et réseaux de débats et d’ échanges entre think-thanks de la région, réunions de diplomates euro-méditerranéens..). Dans tout cela, historiquement la réforme politique, au sens de démocratisation, n’est pas absente, mais loin d’être central..

 

1.                  Barcelone 2005, et le brouillage de la perspective

 

Tout annonçait que lors de Barcelone II un changement allait avoir lieu, dans le sens d’une option démocratique plus ouverte. Les Etats autoritaires ont finalement réussi à freiner toute évolution qualitative dans le sens de la diffusion de la démarche démocratique dans les politiques qui mettent en rapport les Etats de la zone euro-méditerranéenne. Les gouvernements autoritaires de la rive Sud, aidés en cela par une certaine « real politik » européenne, ont fait obstruction à une telle avancée..et mis en crise l’ ensemble du processus de Barcelone.

 

Peu d’observateurs ou d’analystes, ont énoncé dans les circonstances actuelles le credo similaire à ce qui a été tenté à l’occasion de la conférence de Barcelone de 2005 en vue de la révision du Partenariat euro- méditerranéen dans une perspective qui marque une plus grande démocratisation de l’ensemble de la zone : les travaux préparatoires allaient bien dans le sens d’une insistance sur le fait que les relations entre l’Europe et les pays du Sud de la Méditerranée devaient, dans le futur, se fonder sur une Communauté Euro-méditerranéenne reflétant un véritable partenariat égalitaire d’états démocratiques en Méditerranée. Les stratégies individuelles des Etats ont pris le dessus sur les démarches d’ensemble de l’Union Européenne.

 

Les relations avec l’Europe sont utilisées comme arme de combat au plan interne vis-à-vis des oppositions.  Chacun des Etats du Sud aimait à faire valoir son image de pays en pleine réforme. Le Maroc aimait mettre en relief les démarches qu’il a entreprises au cours de la dernière phase dans le sens d’une certaine démocratisation et de modernisation de la société avec l’appui de l’UE (modernisation du système judiciaire en vue de lui donner plus d’autonomie, de l’administration , la décentralisation et les « libertés locales, la mise en place de mécanismes législatifs de protection et de promotion des droits de l’homme, contre le recours à la torture, conformité à ce que l’on appelle les standards internationaux…- les réserves relatives à certaines conventions sur les droits de l’homme ont été levées-, la réforme du code de la famille en 2004 en vue de rapprocher de l’égalité entre les hommes et les femmes, etc..

 

Il est remarquable que concernant le chapitre des réformes politiques, l’Algérie est restée officiellement distante par rapport à toute conditionnalité qui viendrait à affecter ses choix politiques et institutionnels. Sa méfiance, voire sa résistance à l’égard de l’offre euro-méditerranéenne, ou ce qu’elle qualifie à l’occasion de politique hégémonique,  est alimentée par sa rente pétrolière.

 

Deux courants s’affrontent parfois à travers les politiques européennes vis-à-vis du Sud : certains responsables européens sont convaincus qu’il convient d’adopter une attitude exigeante vis-à-vis des Etats de la rive sud en matière de respect et de promotion des droits de l’homme et de démocratie, alors que d’autres sont partisans d’une attitude plus souple, accordant la priorité à la prévention des risques.

   

2.                  Préjugés, partis pris sur l’enjeu démocratique au sud de la Méditerranée

 

Les récents évènements en Tunisie et en Egypte, et ceux en cours en Libye, au Yémen, au Bahreïn,  révèlent quelques erreurs fondamentales en matière d’analyse et de politique qui sont pour l’instant développées par nombre d’Etats et analystes européens en Europe et aux Etats Unis et défendant la thèse selon laquelle le monde arabe serait peu à même d’initier des changements politiques.

 

Ces reproches renforcent un scepticisme peu justifié du reste, inhérent à beaucoup de commentaires occidentaux, s’appuyant sur ce qu’il convient d’appeler “l’exception arabe” en ce qui concerne la gouvernance démocratique.

 

Un mythe, domine le discours de certains cercles en Europe et aux Etats-Unis, présupposant que la demande de démocratie pourrait conduire à un renouveau de l’intolérance et de l’extrémisme.  Peu nombreux étaient au début des événements en cours ceux qui en Europe en particulier avaient apporté leur appui et encouragements à la démocratie comme seule voie effective vers une véritable stabilité nationale et régionale.

 

Les réactions des partenaires occidentaux de la Tunisie et de l’Egypte  ont paru bien tardives : l’attitude distante vis-à-vis des détresses des peuples de la rive sud, trahirait-elle la relative indifférence des sociétés occidentales pour tout ce qui se rapporte à leurs partenaires du Sud ?

 

Peut-être cela est-il le relent de ce que l’on pourrait appeler «  la nouvelle question d’Orient » dans les pays du Nord, les représentations courantes sur l’islam, des trajectoires des immigrations, de l’identité nationale..L’ ambiance qui prévaut dans les occidents européen et américain ne favorise pas une grande attention vis-à-vis des élans d’ émancipation des peuples de la rive sud.

 

On peut même affirmer qu’il se dégage une méfiance occidentale, au risque de se prêter à l’accusation de pratiquer un culturalisme à rebours, quasi culturelle,  vis-à-vis des tendances profondes des peuples arabo-islamiques à l’émancipation.

 

Timide fut donc le soutien  aux demandes populaires d’un changement démocratique en Tunisie et en Egypte. La reconnaissance de ces demandes et le rejet de l’autocratie et de la dictature au sud commencent à peine à être audibles. L’impératif de la démocratie par rapport aux inquiétudes globales concernant la stabilité et la primauté constamment accordée à la lutte contre l’extrémisme dans la mesure où la démocratie commence à peine à se frayer un chemin. Les aspirations  des sociétés pour la liberté et les changements démocratiques à travers le monde arabe paraissent incontournables.

 

3.                  L’avenir des réformes politiques

  

Dans une recherche sur les perspectives des relations entre les  Etats du Maghreb et l’UE, les réformes politiques occupent une place importante.

 

L’appui aux réformes politiques reste toujours marqué d’une grande ambigüité. La politique de soutien au statu quo politique et institutionnel dans le sud de la Méditerranée, mais aussi semble-t-il ailleurs, continue à primer. L’accent est beaucoup plus mis sur l’acceptation des buts communs que sur les réformes à entreprendre sous les cieux maghrébins et machrékins. Un abandon de fait  de la conditionnalité peut être observé par l’UE. Dans ces conditions, comment faire face au manque de progrès en matière de démocratie, alors que ces mêmes pays  entendent renforcer les relations avec l’UE ?

 

Pourtant les instruments organisant la coopération entre l’Union Européenne et l’ensemble du monde arabe se référent à la sécurité et aux relations commerciales et soulignent le dialogue politique et l’importance de la démocratie. Il est vrai la démocratie n’est évoquée que de manière vague, montrant une Europe pragmatique dans son approche. Tout indique que le monde arabe semble l’ admirer  pour avoir réussi à associer démocratie, stabilité sociale et dynamisme économique, règlement pacifique des différents, suprématie du civil sur le militaire, solidité de structures sociales fondées sur des valeurs, mises en œuvre de mesures en vue de l’édification d’Etats  de droit, ses régimes politiques ouverts, exemple d’intégration régionale et préférences marquées pour le soft power au détriment du hard power…

 

Et alors que tout ce qui précède  doit concourir à faire de l’ Europe un partenaire crédible, le monde arabe lui  reproche  de mettre en œuvre une politique des deux poids et deux mesures, de ne pas traduire ses politiques en actions concrètes. Le soutien européen à la construction de la démocratie est perçu comme un engagement principalement formel, rhétorique, de plus il se décline le plus souvent à travers  une communication à sens unique...La démarche européenne de défense de la démocratie est perçue par les opinions publiques de la région comme faisant prévaloir sans crise de conscience, les intérêts économiques et de sécurité avant tout...

 

Plus qu’ailleurs, l’écart entre les politiques et les actions de l’ l’Union Européenne est présenté dans le Maghreb comme frappant. Les élections de 2006 dans les territoires palestiniens sont aujourd’hui, dans le débat public des pays de la rive sud, constamment mentionnées comme un exemple des limites de l’Europe  à tenir son engagement pour la démocratie, en ce qu’elle a donné l’impression de contester les résultats d’une élection reconnue pourtant comme libre et transparente…

 

De plus, l’Union Européenne ne paraît pas proposer de message cohérent dans le domaine de la construction de la démocratie. Les messages qu’elle véhicule à destination des Etats de la région et des pays partenaires, paraissent décousus, démontrant différents degrés d’engagement, établissant différentes normes dans différents cas. Il en ressort effectivement de l’ensemble une grande incohérence.

 

Une véritable connexion entre l’objectif de construction de la démocratie et les effets des actions (politiques migratoires, agricole, tarifs douaniers, etc.…) semble faire défaut.

 

Ainsi la recherche de l’intégration approfondie n’est pas reliée de manière convaincante aux dispositions liées à la construction démocratique. De manière générale, en cas de conflits de priorités dans la région, le soutien européen à la construction de la démocratie présente l’apparence de se faire souple, élastique. L’ Europe a paru préférer, et cela ne semble pas devoir changer, donner la priorité aux soucis de stabilité à court terme, plutôt qu’au partenariat à long terme et à la construction de la démocratie, ne faisant en fait que de différer les problèmes de sécurité…

 Sous cet angle, des révisions profondes pourraient s’imposer aux partenaires occidentaux : devant l’ampleur du chômage des jeunes, des difficultés économiques, des risques d’instabilité, il s’impose de revoir à la baisse les exigences demandées aux économies pour se conformer au modèle libéral et à l’économie mondialisée. Est-il possible que l’on puisse assister au cours de la phase prochaine  à des politiques qui vont dans le sens de l’abaissement de la conditionnalité économique et l’élévation de la conditionnalité politique ?